Liens utiles
SIAC
SIAC/ISAB est une plate-forme de base de données pour l’industrie de la construction.
Cette plateforme permet aux entreprises d’obtenir les attestations de conformité CCT nécessaires pour les soumissions aux organismes adjudicateurs. Elle est électronique, standardisée et contient les informations effectivement connues issues des contrôles réalisés. La plateforme renforce également la transparence en permettant à chacun de consulter l’assujetissement à une CCT d’une quelqconque entreprise.
Annonce relevant du droit des étrangers
Selon leur pays d’origine ou leur domicile, les ressortissants étrangers exerçant une activité lucrative sont soumis à différentes réglementations afin d’exercer une activité en Suisse. Dans certains cas, une obligation d’annonce ou d’autorisation s’applique aux employeurs qui embauchent ou prévoient d’embaucher des travailleurs étrangers en Suisse. Le portail Easygov permet d’effectuer ce type d’annonce.
Salaire horaire
En tant qu’employeur (suisse ou étranger), il peut être utile de calculer un salaire horaire conforme à une convention collective de travail. À cette fin, l’administration fédérale met à disposition un outil de calcul.
Aucune garantie ne peut être fournie quant au contenu, à l’exactitude, la précision, la mise à jour, la fiabilité et l’intégralité de ces informations.
Mesures d'accompagnement
Des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes ont été introduites en 2004 pour protéger les travailleurs contre le risque de sous-enchère salariale et sociale et pour garantir aux prestataires de services indigènes et étrangers des conditions de concurrence identiques. Des informations sont disponibles sur le site du service de l’économie et de l’emploi (SEE) du canton du Jura.